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Repos et congés

Sommaire des Repos et congés 

Ce dossier se compose des trois parties suivantes :

- La PARTIE I
:vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ».

       Quelles sont les dispositions relatives au repos quotidien ?
       Quelles sont les dispositions relatives au repos hebdomadaire ?
       Quelles sont les dispositions générales relatives aux jours fériés ?
       Quelles sont les dispositions particulières à la journée du 1er mai ?
       Ai-je droit à  un congé ?
       Quelle est la durée du congé ?
       Ai-je le droit à des indemnités de congé ?
       C'est quoi la caisse de congés payés ?
       Quelles sont les dispositions relatives au repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants ?
       Ai-je le droit à des congés  non rémunérés pour la  formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?
       Quelles sont les dispositions relatives aux congés d'éducation ouvrière ?
       C'est quoi le congé mutualiste ?
       C'est quoi le congé de représentation ?
       C'est quoi le congé de solidarité internationale ?
       C'est quoi le congé de solidarité familiale ?
       
Quand ai-je le droit à des congés pour des événements familiaux ?
       C'est quoi le compte épargne- temps ?


- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ».
       Quelles sont les dispositions générales relatives aux congés ?
       Comment s'organise le  travail de façon continue pour  des  raisons économiques ?
       Quel est le régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure ?
       Quelles sont les règles relatives aux congés annuels ?

       Quelle est la période de repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants ?
       Dans quel local  l'enfant est simplement allaité ?
       Quels sont les congés non rémunérés ?
       C'est quoi un congé mutualiste ?
       C'est quoi un congé  de représentation ?
       Quelles sont les dispositions particulières à l'emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés ?


- La PARTIE III :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent  les décrets simples. Tous les articles sont précédés de la lettre « D ».
       Quelles sont les dispositions relatives au repos quotidien ?
       Quelles sont les conditions relatives aux congés annuels ?
       Quelles sont les conditions relatives aux congés non rémunérés ?
       Quelles sont les dispositions relatives au compte épargne- temps ?

 

 
 
Les dossiers
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  • Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail : Inspection du travail, control de l'application de la réglementation du travail
  • Contrat d’apprentissage
  • La formation professionnelle
  • Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
  • Les comités d’entreprise
  • Les délégués du personnel
  • Les syndicats professionnels
  • Emploi : ANPE
  • Conditions de travail
  • Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
  • Disposition spéciales à l'outre-mer
  • Main d’oeuvre étrangère
  • Formation économique, sociale et syndicale
  • Placement
  • Services de santé et social
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